Un an après le scrutin présidentiel d’octobre 2024, le paysage politique tunisien s’avère souffrir d’une érosion démocratique manifeste. Les facteurs sont multivariés. Toutefois, l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) y est pour quelque chose. Décryptage.
Quelques palpitements épars du Front du Salut, coalition dont la pièce maitresse est le parti islamiste d’Ennahdha. Un certain nombre de manifestations du Réseau Tunisien des Droits et des Libertés alias Chabaka, collectif réunissant associations et autres partis à l’instar du Courant Démocrate, Parti des Travailleurs et Ettakatol. Et diverses gesticulations du Parti destourien libre. Le tout sous haute garde, faisant de l’historique avenue Bourguiba, haut lieu de la contestation depuis la révolution de 2011, un territoire enclavé. Telle est la situation de l’opposition tunisienne avec les trois familles politiques ayant jusqu’ici façonné le paysage politique sous nos cieux : les islamistes, la gauche et les destouriens. Un paysage dont les contours ont été tracés, entre autres, par le scrutin d’octobre 2024.
Déviations et nostalgie
Créée en 2011 pour organiser les élections de l’Assemblée nationale constituante, l’ISIE incarne une volonté de rupture avec la mainmise du pouvoir exécutif, particulièrement le ministère de l’Intérieur. Du moins, c’était l’idée à l’origine de sa création. Il s’agit donc d’une institution clé dans la construction de l’édifice démocratique tel que pensé par la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution (HIROR). Au-delà de cette autorité législative ad hoc, les trois parlements élus en 2011, 2014 et 2019 n’ont pas remis en question les principales règles du jeu régissant son mandat, non sans tiraillements et autres tentatives anecdotiques vaines des coalitions dirigeantes.
Or, depuis le coup de force du 25 juillet 2021, l’ISIE semble de plus en plus en harmonie avec le pouvoir exécutif sous sa nouvelle mouture présidentialiste. Une sorte d’arbitre à la gâchette facile, un véritable distributeur de cartons rouges aux adversaires du président Kais Saied, candidat à sa réélection.
Sur 17 candidats potentiels, l’ISIE a disqualifié 14 prétendants. Et ce, malgré une décision défavorable du tribunal administratif ayant réhabilité les candidatures de trois autres aspirants.
Les autorités tunisiennes ont poursuivi en justice, condamné et/ou emprisonné au moins 8 candidats potentiels à l’élection présidentielle. Seulement 3 candidats ont donc été retenus, dont Ayachi Zammel, arrêté le 2 septembre 2024, soit presque un mois avant la date du scrutin . Ce dernier a été condamné, entre septembre et octobre 2024, à 31 ans de prison ferme pour « falsification de parrainages ». Son avocat a recensé 37 poursuites contre son client réparties sur les tribunaux de différents gouvernorats sur le territoire tunisien.
Le 5 août 2024, la cheffe du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi est condamnée à deux ans de prison en vertu du hautement controversé décret-loi 54. Et ce, suite à une plainte déposée par l’ISIE pour avoir remis en cause la légitimité du processus des législatives. En février, l’Instance avait fait condamner l’opposant politique Jawhar Ben Mbarek, déjà incarcéré dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, à six mois de prison ferme pour avoir qualifié les élections de 2022 de « coup d’État ridicule ». Rappelons que les membres de l’Instance sont directement nommés par le président de la République depuis 2022.
Quadrillage médiatique
Dire que, depuis juillet 2025, être journaliste critique du pouvoir est devenu de plus en plus compliqué n’est une nouvelle de personne. 4 journalistes et collaborateurs de médias purgent actuellement des peines de prison pour des délits d’opinion. Ce climat de répression et d’autocensure est également nourri par la position de l’ISIE quant à la couverture médiatique des processus électoraux. Ainsi, l’Instance s’est attaquée à des journalistes et médias ayant critiqué certains aspects de sa gestion des élections. Entre juillet et octobre 2024, elle a notifié quatre chaînes radios privées d’avertissements écrits au sujet de commentaires émis dans le cadre de leur couverture du processus électoral. Il s’agit d’Express Fm, Mosaïque Fm, Jawhara Fm et Diwan Fm. Par exemple, les commentaires des journalistes Kaouther Zantour et Essia Atrous ont été épinglés par la commission électorale. Ainsi, Mosaïque Fm a reçu deux avertissements les 16 et 31 juillet pour ce que l’ISIE considère comme « une intention de nuire et de se moquer de l’instance et du processus électoral ». Pour sa part, Express Fm a été avertie le 6 septembre. C’était en réaction aux propos tenus par l’avocat Imed Ben Halima durant l’émission « Le Grand Express » remettant en question l’indépendance de l’ISIE.
Avertissements, mises en demeure et saisies du ministère public ne sont pas les seuls instruments utilisés par l’ISIE pour faire valoir son autorité. Et ces mesures et autres poursuites ne sont pas l’apanage des médias mainstream. Fin août, l’Instance est allée jusqu’à révoquer l’accréditation de Khaoula Boukrim, fondatrice du média en ligne Tunmedia. Le motif avancé ? La journaliste a, selon l’ISIE, failli à « son devoir d’assurer une couverture médiatique objective, équilibrée et neutre du processus électoral ». L’Instance a pour cela eu recours à la décision n° 2014-9 du 9 Juin 2014, fixant les conditions et procédures d’admission des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums, créant ainsi un dangereux précédent.
Depuis la publication de la décision n° 545-2024 le 17 juillet, cet interventionnisme de l’ISIE a gagné du terrain. Portant sur la révision et l’extension des règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer pendant les campagnes électorales et référendaires, elle est dénoncée par un certain nombre d’organisations non-gouvernementales ainsi que le Syndicat national des journalistes tunisiens. Mais peu importe les nombreuses manifestations organisées devant ses locaux ainsi que le franc désaveu du tribunal administratif, l’Instance ne semble pas perdre le cap.